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FCPI ISF et FIP ISF

Définitions et Fiscalités des FCPI et FIP éligible à l'impôt de solidarité sur la fortune

Définitions et Objectifs FCPI et FIP éligible ISF

Les FCPI et FIP éligible ISF (Principe de l'ISF) sont une variété de Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR), qui ont été créés pour favoriser l'émergence des PME-PMI dites innovantes et de proximité. Cette catégorie bénéficie d'avantages fiscaux particulièrement attractifs. Lire avantages fiscaux... Modification suite à la Loi de Finances Rectificative pour 2015 (PLFR 2015) Limitation des investissements au financement de sociétés de moins de 7 ans pour l'investissement direct ou via un FIP et de moins de 10 ans pour un FCPI. Exclusion du bénéfice de la réduction ISF des investissements dans une PME dont le souscripteur est déjà actionnaire. Exclusion des activités éligibles à la réduction ISF des investissement réalisés dans la promotion immobilière. Recentrage de l'éligibilité des PME cotées aux sociétés inscrites sur un marché dédié aux petites et moyennes entreprises (Alternext ou équivalent). Possibilité d'investir jusqu'à 15M€ (contre 2,5M€ actuellement) dans une société éligible. Cependant, ce plafond ne se calcule plus annuellement mais au cumul depuis la création de la société. A noter que ces dispositions ne seront applicables que pour les Fonds agréés à compter du 1er janvier 2016. Les points principaux qui différenciaient les fonds ISF des fonds IR "classiques" ont été supprimés…

Avantages fiscaux des FIP et FCPI éligible à l'ISF

50% de réduction d'Impôt de Solidarité sur la Fortune et exonération des plus-values(hors prélèvement sociaux) cumulable avec, Mandat, PME et autres selon les plafonds. L'article 16 de la Loi du 22 août 2007 en faveur du Travail de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat (TEPA) permet aux contribuables de réduire leur ISF (Principe de l'ISF). La Loi a été modifiée par l'amendement n° 266 de M. Fourgous et le sous-amendement n°290. Les versements effectués par des personnes physiques pour la souscription de parts (autres que les parts dites de "carried interest") de FCPI définis à l'article L. 214-30 du Code Monétaire et Financier sont susceptibles d'ouvrir droit à une réduction d’ISF, prévue par l'article 885-0 V bis III du Code Général des Impôts et vérifiant les conditions prévues au 1 du I de l'article 885-0 V bis du CGI, peuvent bénéficier d'une exonération d'ISF.. INVESTISSEMENT dans un FIP ou FCPI éligible ISF (Impôt sur l'ISF et des plus-values) Réduction de 50% de l'investissement, hors frais de souscription, ramenée à la fraction d'investissements en sociétés éligibles. La réduction est aussi plafonnée à 18000 € depuis le 1er janvier 2012 (contre 20000€). La partie restante de la fraction ne…

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