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Informations

Comment souscrire? Les avertissements AMF et nos recommandations, l'explication du TFAM, Les différents documents fiscaux, La durée de placement et les droits de Garde

Après votre souscription

Après la souscription, pour les impôts Attestation / Impôt sur le revenu : Arobas Finance accusera bonne réception de votre dossier dans les 8 jours ouvrés.Début N+1, vous recevrez de l'établissement dépositaire une attestation de souscription et une attestation fiscale. Voir la fiche "Documents Fiscaux" pour la déclaration le justificatif IR et ISF Dépôt des titres : Les titres seront inscrits en compte nominatif auprès de la banque dépositaire, sans avoir à ouvrir un compte titre sans frais ni droits de garde. Vous pouvez demander la livraison de vos FCPI et FIP au profit d'un autre dépositaire. Dans certain cas les bulletins proposent ce choix, sinon après la souscription il faudra demander un transfert (sur papier libre en joignant un RIB de votre compte titre) de vos FCPI ou FIP au profit d'un autre établissement dépositaire (mais ils supporteront des droits de garde). Attestation / Impôt Solidarité sur la Fortune : Arobas Finance accusera bonne réception de votre dossier dans les 8 jours ouvrés.Depuis le 3 août et la publication du décret n°2010-915, vous devez fournir 2 attestations fiscales au Centre des Impôts : La première, habituelle et reçue en juillet, concerne les souscriptions de l’année et permet d’attester de…

Avertissements FCPR

Ces fiches sont établie sur la base des informations fournies par nos partenaires et ne constitue en aucun cas un document contractuel. Attention : les FCPR ne bénéficient d'aucune garantie de capital ni protection, il se peut que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué. PLAFONNEMENT GLOBAL DES NICHES FISCALES Le plafond des niches fiscales est de 10000€ + 0% du revenu global pour les investissements réalisés dans les FCPI et FIP éligibles IR à compter de 2017. Vous devez lors de vos souscriptions faire attention à cela dans vos calculs.

TFAM : Taux de Frais Annuel Moyen

TFAM : Taux de Frais Annuel Moyen Le décret du 2 novembre 2010, rend obligatoire, pour les fonds agréés à partir du 1er janvier 2011, la publication du Taux de Frais Annuel Moyen (TFAM) gestionnaire et distributeur supporté par le souscripteur. Celui-ci est égal au ratio entre : le total des frais et commissions prélevés tout au long de la vie du fonds, y compris ses éventuelles prorogations, et le montant des souscriptions initiales totales (incluant les droits d’entrée) et calculé en moyenne annuelle non actualisée. Les Taux maximums affichés sont calculés avec des droits d'entrée maximum, en général 5%. Les droits d'entrée sont les seules frais qui peuvent faire l'objet d'une négociation avec le distributeur. Encadrement des frais et commissions pour une meilleure transparence (publication du décret n°2011-924 le 1er août 2011) : dans la pratique, les bulletins de souscription sur la campagne IR ont été simplifiés par rapport à la campagne ISF. Comme vous pourrez le constater, la transparence porte principalement sur les droits d’entrée. A noter que plus la durée du placement est réduite, plus le poids des droits d’entrée, étalés sur cette durée, pèse sur le TFAM.

Comparatif FCPI / FIP

FCPI et FCPI ISF FIP (Corse) et FIP ISF Date de création Loi de Finances 1997 modifié en 2005 et 2007 Loi Dutreil 2003 (CGI 199 ter A VI ter) / Loi TEPA du 22/07/2007 Avantages fiscaux sur le versement Réduction d'impôt égale à 18% du montant de la souscription dans la limite d'une souscription de 24000€ pour un couple et de 12000€ pour un célibataire. FCPI et FIP sont cumulable entre eux Pour le FCPI ISF voir fiche Fiscalité FIP éligible IR : IDEM Pour le FIP ISF voir fiche Fiscalité FIP Corse : Réduction d'impôt égale à 38% du montant de la souscription dans la limite de 12000€ pour un célibataire et 24000€ pour un couple cumulable aux FCPI et FIP. Avantages fiscaux sur les plus-values Exonération d'impôt sur les plus-values (sauf CSG, CRDS,...). IDEM / IDEM Types d'entreprise en portefeuille 60% minimum de l'actif en entreprises innovantes européennes, répondant à des critères précis. employer moins de 2000 salariés. être soumises à l'impôt sur les sociétés ou un impôt équivalent pour les sociétés hors de France être innovante, c'est à dire avoir le label ANVAR ou avoir réalisé, au cours des trois…

Comment souscrire ?

Simplement... Pour votre sécurité, aucune transaction ne se fait en ligne. Avant toute souscription, nous vous recommandons de lire la partie recommandations sur notre site et de prendre connaissance des conditions générales et des notices d'informations des FCPI et FIP. Téléchargez le/les bulletin(s) de souscription vierge présent(s) sur chaque fiche de présentation des FCPI/FIP sélectionné(s) ainsi que le récépissé, et imprimez le tout en 2 exemplaires, et/ouDemandez de recevoir le bulletin par courrier pour les FCPI ou FIP commercialisable ou non par internet. SOLUTION 1: Préremplissez vos bulletin(s) grâce au formulaire de demande d'informations Inscrivez vous sur notre site grâce au formulaire de demande d'informations et sélectionnez votre ou vos produits. Vous recevrez par mail ou par courrier votre ou vos bulletins(s) de souscription, pré-rempli(s) grâce aux informations renseignées, et vous n'aurez plus qu'à les imprimer en double exemplaire.Si une faute se trouve sur votre bulletin, connectez-vous grâce aux identifiants que vous aurez reçu pour faire les corrections nécessaires, puis redemandez les bulletins que vous recevrez automatiquement. SOLUTION 2: Demandez nous de recevoir par courrier ou par mail un bulletin vierge Demandez de recevoir votre ou vos bulletin(s) par courrier ou par mail grâce à nos formulaires.Inscrivez vous pour :Réduire…

Lexique

Accès direct : A-D / E-H / I-M / N-Q / R-U / V-Z Source OSEO-ANVAR : http://www.oseo.fr/ Agence Nationale pour la Valorisation de la Recherche (ANVAR) L'ANVAR est un établissement public français de co-financement de l'innovation dans l'entreprise, placé sous la tutelle du ministère chargé de l'Industrie, des PME et de la Recherche. Pour être habilitée à recevoir des capitaux collectés par un FCPI, une société doit avoir été reconnue comme innovante par l'ANVAR, ou encore consacrer 33% au moins de son chiffre d'affaires à la recherche/développement. Business Plan Document présentant les perspectives de développement et les prévisions d’exploitation d’une l'entreprise : la stratégie, les comptes prévisionnels sur au moins 3 ans, les étapes prévues et les grands caps à franchir, mais aussi l'équipe en place: éléments qualitatifs et quantitatifs qui permettent de tracer la route de l’entreprise en quête de fonds propres. Capital amorçage Financement destiné à financer une entreprise en phase d'étude ou de test, avant même sa création proprement dite. Avec le capital création, le capital amorçage forme la catégorie du capital-risque, sous composante du capital investissement spécialisée dans les entreprises à leur tout début. Ce placement doit être considéré comme très risqué pour un particulier,…

Recommandations

Les performances passées ne préjugent en rien des performances futuresLes FCPI et FIP sont des sous-catégories des FCPR (Fonds Communs de Placement à Risques) et sont donc par nature risqués. Ils s'adressent à une clientèle avertie des risques liés aux investissements dans des sociétés non côtées. En investissant dans les FCPI / FIP, vous risquez une perte en capital.Recommandations A.M.F. (http://www.amf-france.com)L'Autorité des marchés financiers appelle l'attention des souscripteurs sur les risques qui s'attachent aux FCPR (fonds communs de placement à Risques), FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation) et FIP (Fonds d'Investissement de Proximité) Lors de votre investissement, vous devez tenir compte des éléments suivants : Le fonds va investir au moins 60 % des sommes collectées dans des entreprises à caractère innovant ayant moins de 2000 salariés et n'étant pas détenues majoritairement par une ou plusieurs personnes morales.Les 40 % restant seront éventuellement placés dans des instruments financiers autorisés par la réglementation, par exemple des actions ou des fonds (ceci étant définis dans le règlement et la notice du FCPI). La performance du fonds dépendra du succès des projets de ces entreprises. Ces projets étant innovants et risqués, vous devez être conscients des risques élevés de votre investissement. En…

Documents fiscaux à fournir lors d'une souscription

Comment déclarer vos souscriptions aux FIP, FCPI, Holding, PME ? Comment profiter de l'exonération d'ISF ? Voici un mode d'emploi pour vous accompagner dans vos déclarations : ISF 2017 : Infos pratiques et nouveautés Patrimoine net taxable Formulaires à utiliser Date limite de la déclarationet du paiement Date de paiement Date limited’envoi des justificatifs Inférieur à 1,3 million € Exonéré de l’ISF Entre 1,3 et 2.57 millions € Déclaration dans votre déclarationd'impôt sur le revenu n°2042 C 17 mai 2017plus extension par internetet pour certaines zones En septembre Déclaration à retourner sans justificatifs et sans annexes Supérieur à 2.57 millions € Déclaration « complète » n°2725 et ses annexes 15 juin 2017 15 juin 2017 Vous devez fournir les justificatifs Retrouver les formulaires sur www.impots.gouv.fr ou adressez-vous à votre centre des finances publiques. Déclaration de votre souscription effectuée avant le 31 décembre pour votre impôt sur le revenu (IR) Début d'année, vous recevrez de l'établissement dépositaire une attestation de souscription et une attestation fiscale. Vous devrez joindre une photocopie de cette attestation et mentionner votre versement (Hors frais d'entrée) relatif au FCPI sur une déclaration de revenus N°2042 C "Charges ouvrant droit à des réductions d'impôt"…

Nos liens sur le sujet FCPI et FIP

Administrations et associations Autorité des Marchés Financiers : http://www.amf-france.org/ Administration fiscale : http://www.impots.gouv.fr/ Agence Française de l'Innovation : http://www.oseo.fr/ Association Française des Investisseurs en Capital : http://www.afic.asso.fr/ Association Française pour la Gestion Financière : http://www.afg.asso.fr/ Société de gestion 123 VENTURE : http://www.123venture.com/ ALTO INVEST : http://www.altoinvest.fr/ A PLUS FINANCE : http://www.aplusfinance.com/ AUREL NEXTSTAGE : http://www.aurel-nextstage.com/ INNOVEN PARTENAIRES : http://www.innoven-partners.com/ ODYSSEE VENTURE : http://www.odyssee-venture.com/ OTC ASSET MANAGEMENT : http://www.otcam.com/ TURENNE CAPITAL : http://www.turennecapital.com/ UFG PRIVATE EQUITY : www.ufg-pe.com ENTREPRENEUR VENTURE GESTION : http://www.entrepreneurventure.com/

Les Droits de Garde

En souscrivant à des FCPI et FIP vous avez plusieurs possibilités pour déposer et conserver vos titres. Le plus simple étant de les laisser au nominatif administré chez le dépositaire sélectionné par la Société de Gestion de Portefeuille. Dans ce cas, vous ne supporterez pas de Droits De Garde. Vous pouvez demander de le faire livrer sur le compte de votre choix (certains bulletins de souscription offre cette possibilité dés la souscription). Dans tous les cas, vous pouvez demander, sur simple lettre, à faire livrer vos titres ensuite ailleurs. Attention : si vos titres ne sont pas administrés par le dépositaire de la Société de Gestion de Portefeuille, vous risquez de supporter des Droits De Garde. AROBAS FINANCE vous offre la possibilité de regrouper l'ensemble (selon une short liste) de vos FCPI et FIP chez un de nos dépositaires sans Droits De Garde. Cela vous permettra de visualiser l'ensemble de vos FCPI et FIP sur un même portefeuille et en ligne. Dans tout les cas, vous pouvez consulter l'ensemble des produits que vous avez souscrit par notre intermédiaire sur notre accès clients. En restant à votre disposition.

Durée de placement d'un FCPI ou FIP

Constitution, vie et fin des FCPI et FIP : La durée de placement d'un FCPI et FIP est une durée minimum de 5 à 7 ans et maximum de 10 ans. La société de gestion a entre 8 et 14 mois pour commercialiser ses fonds (depuis la création des FCPI FIP cette période à évoluée)delà le FCPI ou FIP est fermé à la souscription et le fonds peut être fermé par anticipation. La société de gestion a deux ans pour atteindre 60% de sociétés Innovantes pour le FCPI (dont 40% de non côtées) et 60% minimum dans des PME-PMI régionales françaises pour le FIP. La société de gestion gère son fonds en se séparant de ses participations (cessions ou introduction en bourse). La société de gestion a 5 ans (contrainte fiscale IR et quelques mois de plus pour les produits "ISF") pour vendre ses participations. Les fonds sont généralement créés pour 7 à 8 ans et ils peuvent être prorogés de 1 à 2 années supplémentaires. Cette durée correspond au minimum nécessaire pour qu'un investissement dans le non coté arrive à maturité. Depuis 2007 des FCPI et FIP ont des durée de détention plus courte parce que les FCPI et…

Connaître
les frais d'entrée

Recommandations AMF

Les FCPI-FIP sont des placements à risque dont la durée de blocage est de minimum 5 ans et demi (31 décembre de la 5ème année qui suit la souscription). Avant toute souscription, nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions générales, des notices d'information, des conseils présents sur le site mais aussi de l'avertissement et des recommandations de l'AMF. Les performances et les rendements passées ne préjugent en rien des performances futures. Les FCPI-FIP n'ont aucune garantie de capital ni de rémunération.

Nos partenaires

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