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L'article 16 de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat dite loi "TEPA" prévoit, pour les contribuables redevables de l'ISF, un dispositif de réduction d'impôts dans la limite de 50.000 € de crédit d'impôts en vertu de l'article 885-0 V du Code Général des Impôts (CGI). Commentaire de l'instruction 7 S-5-08 du 9 juin 2008.

Cette mesure montre plusieurs intérêts : Les personnes ne pouvant pas bénéficier du "bouclier fiscal" peuvent optimiser son don. Mais aussi et surtout le contribuable peut le faire au profit de sa fondation (avec ou sans donation temporaire d'usufruit). Comment et pourquoi créer une fondation nous contacter...

Fondation Hospitalière Sainte-Marie

 

Fondation de France

 

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